CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Toute passation de commande implique l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions. En cas d'évènement modifiant de façon essentielle les données du contrat, le contenu de la livraison ou les tarifs du vendeur, ou en cas d'impossibilité d'exécution, le contrat pourra être annulé par le vendeur à condition d'en avoir informé immédiatement l'acheteur, et ceci sans qu'aucune indemnité ne puisse lui être due. Les tarifs étant susceptibles de modifications, le prix définitif est celui qui sera applicable au jour de la réception de la commande par le vendeur.
Article 1 : passation de la commande
Nous acceptons les commandes par courrier, fax, téléphone ou via Internet.
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Les articles commandés seront expédiés à réception du règlement par chèque (banque domiciliée en France ou Monaco), Carte Bancaire, virement, mandat postal ou prélèvement automatique accepté par la banque.
Seuls les établissements (collectivité, structure d'accueil, de suivi et de soin) peuvent recevoir leur commande contre facture à la condition que le bon de commande comporte le cachet de l'établissement, la mention "Bon pour Accord" et le nom de la personne à contacter au sein de la structure.
Les établissements ayant ouvert un compte Internet sont exemptés de ces conditions administratives.
Télécharger le Formulaire de demande de création de compte Internet en pdfCas particuliers :
Résidents hors France, hors Union Européenne et DOM TOM : toute commande se fera sur devis. La facture proforma sera établie Hors Taxes et les frais de traitement seront calculés au réel.
A ce titre, HOP'TOYS ne sera pas tenu de vérifier le montant des droits de douane dont le client devra s'acquitter à la réception de la marchandise. Nous vous conseillons de vous renseigner auprès des services compétents de votre pays.
Article 2 : prix
Nos prix s'entendent Toutes Taxes Comprises et hors frais de traitement. Seules les commandes livrées en Suisse font l'objet d'une facturation hors taxe.
Si, malgré notre vigilance, une erreur venait à se glisser dans le prix d'un des articles, nous vous en tiendrions informés à la réception de votre commande.
Article 3 : livraisons et disponibilités des articles
La saisie des adresses de facturation et de livraison engage la responsabilité du client. Si l'adresse de livraison indiquée par ce dernier est erronée, la ré-expédition du colis se fera à ses frais, soit 6,90 €.
Modes de livraison
- L'adresse de livraison de la marchandise est une adresse de particulier : livraison en Colissimo Suivi sous 10 jours ouvrables et suivant la disponibilité des articles en stock
- L'adresse de livraison de la marchandise est une adresse professionnelles ou institutionnelles : livraison par transporteur privé sous 10 jours ouvrables et suivant la disponibilité des articles en stock.
Délais de livraison
- Livraison en France métropolitaine sous 10 jours : tarif de base de 6.90 € TTC.
- Livraison en France métropolitaine en EXPRESS (48h) : supplément de 3 € TTC (en plus des 6.90 € de base) soit un total de 9.90 € TTC.
- Livraison en France métropolitaine en URGENT (24h) : supplément de 7 € TTC (en plus des 6.90 € de base) soit un total de 13.90 € TTC. La livraison est assurée par UPS. Attention, UPS ne livre pas le samedi.
- Livraison en DOM TOM: toute commande se fera sur devis. La facture proforma sera établie Hors Taxes et les frais de traitement seront calculés au réel.
- Livraison en Europe sous 15 jours : supplément de 10 € TTC (en plus des 6.90 € de base) soit un total de 16.90 € TTC.
- Livraison en Suisse sous 15 jours : supplément de 13 € HT (en plus des 6.90 € de base) soit un total de 19.90 € HT.
Attention :
- Pour toute commande en livraison EXPRESS ou URGENT, passer la commande avant 14h. Au delà, la commande ne sera expédiée que le lendemain.
- Certains articles encombrants ne peuvent bénéficier de la livraison EXPRESS et URGENT.
- Pas de livraisons le Samedi, Dimanche et jours fériés.
Participation aux frais de traitement
- Commande inférieure à 220 € : il sera facturé une participation de base de 6.90 €
- Commande supérieure à 220 € : participation de base de 6 € offerte si et seulement si l'acheteur renseigne un code media dans son panier. Dans ce cas, les suppléments livraison EXPRESS / CHRONOPOST / DOM et EUROPE restent à la charge de l'acheteur.
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- Si vous recevez un article défectueux, nous consentons à le reprendre à nos frais. Il sera examiné par notre Service Après Vente qui procèdera à l'envoi d'un nouvel article en parfait état, du remboursement ou de la réparation du produit retourné.
- Si vous recevez un article non conforme à votre commande, nous nous engageons à le reprendre à nos frais. A réception de celui-ci, il vous sera adressé l'article conforme à votre commande. En cas de non respect de votre obligation de retour du produit non-conforme, nous nous réservons le droit de facturer l'article non retourné.
- Si un article ne vous convient pas, et quel qu'en soit le motif, vous pouvez nous le retourner à vos frais dans un délai de 8 jours à compter de la date de réception du colis. Il devra obligatoirement nous être expédié dans son emballage d'origine et intact. Un avoir ou remboursement (déduction faîte des frais de traitement) vous sera adressé selon votre convenance. Dans le cas d'un échange, il faudra joindre à votre demande le paiement de la différence si le montant de la nouvelle commande est supérieur à l'article retourné. Dans le cas contraire, un remboursement peut être demandé.
- Les transactions se font via un serveur sécurisé
- Les données sont instantanément cryptées
- Les références de votre paiement ne sont pas stockées : c'est la raison pour laquelle il vous est demandé de les fournir à nouveau pour chacun de vos achats.
Précautions à prendre à la livraison
Nous vous rappelons que conformémnt à la législation en vigueur, la marchandise voyages aux risques et périls du destinataire, même si elle est expédiée franco de port. Vous avez l'obligation de vérifier la conformité et le bon état des marchandises à la livraison et avant utilisation. Il vous appartient donc de faire toutes les réserves auprès des transporteurs et d'exercer tout recours contre les tiers.
Indisponibilité de stock
Si un article est momentanément indisponible en stock, il vous sera automatiquement expédié dès son réapprovisionnement.
Nouveau ! Paiement de votre commande en 3 fois sans frais
Vous avez la possibilité de régler votre commande en 3 fois sans frais et ce, à partir de 100 € TTC d’achats, hors frais de port. Cette modalité de règlement est accessible uniquement par paiement sécurisé en ligne, via votre carte bancaire, en choisissant le mode de règlement « Paiement en 3 fois sans frais, par carte bancaire - paiement sécurisé ». Vous êtes informés des dates d’échéances et montants des trois mensualités avant de valider le règlement. La mensualité échéance est débitée le jour de la commande et les deux suivantes à 30 jours d’intervalle chacune. Vérifiez que la date d’expiration de votre carte bancaire intervient dans un délai supérieur à 2 mois.
Remboursement
Les remboursements de commandes (même partiels) ne se feront qu’après réception du règlement complet de la commande.
Article 5 : réclamations et droit de retour
- Si vous recevez un article défectueux, nous consentons à le reprendre à nos frais. Il sera examiné par notre Service Après Vente qui procèdera à l'envoi d'un nouvel article en parfait état, du remboursement ou de la réparation du produit retourné.
- Si vous recevez un article non conforme à votre commande, nous nous engageons à le reprendre à nos frais. A réception de celui-ci, il vous sera adressé l'article conforme à votre commande. En cas de non respect de votre obligation de retour du produit non-conforme, nous nous réservons le droit de facturer l'article non retourné.
- Si un article ne vous convient pas, et quel qu'en soit le motif, vous pouvez nous le retourner à vos frais dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du colis. Il devra obligatoirement nous être expédié dans son emballage d'origine et intact. Un avoir ou remboursement (déduction faîte des frais de traitement) vous sera adressé selon votre convenance. Dans le cas d'un échange, il faudra joindre à votre demande le paiement de la différence si le montant de la nouvelle commande est supérieur à l'article retourné. Dans le cas contraire, un remboursement peut être demandé.
Article 6 : prestation de garanties
Hop'Toys accorde une garantie fabricant sur certains articles clairement définis.
Nous consulter pour en connaître la liste.
Article 7 : en général
Sécurité
Certains articles ont été conçus pour être utilisés dans le cadre précis d'activités de rééducation menés sous la direction d'un adulte. Nous attirons votre attention sur les risques éventuels liés à une utilisation de ces articles en dehors du cadre pour lequel ils ont été conçus.
Réserve de propriété
La marchandise ne devient la propriété définitive de l'acheteur qu'au paiement complet de la facture. Jusqu'à cette date, les risques sont transférés à l'acheteur qui assume la responsabilité des dommages que la marchandise pourrait subir ou occasionner.
Litiges
Les relations entre le vendeur et l'acheteur sont régies exclusivement par le droit français. Le lieu d'exécution du contrat est contractuellement fixé au siège du vendeur. Le tribunal compétent est celui de MONTPELLIER. Les éventuelles conditions générales d'achat du client ne peuvent être opposables aux présentes conditions générales de vente.
Protection des données personnelles
Toutes les données personnelles vous concernant que nous recueillons sont traitées avec la plus stricte confidentialité.
Nous garantissons également une sécurité totale sur vos transactions par Carte Bancaire. Comment ?
Vous pouvez donc faire vos achats en toute tranquillité sur notre site.
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